Le Cerfa 157u6 01

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Autorisation de sortie de territoire (AST) - Formulaire. . Cerfa n° 15646*01 - Ministère chargé de l'intérieur. Accéder au formulaire. Vérifié le 14 mai 2019 . Ce service vous permet de renseigner les informations devant figurer sur le formulaire Cerfa 15646*01. Une fois complété, vous pourrez télécharger le formulaire . Formulaires CERFA du ministère de l'Intérieur, . Cerfa 13969*01 - Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d' . à écrire en lettres majuscules de façon lisible. Chaque formulaire doit comporter la signature manuscrite du candidat. Cette signature permet d'attester de son . Le formulaire doit comporter la signature manuscrite du candidat tête de liste ou de son mandataire. Une déclaration de candidature sur laquelle la signature est . N° 16012*01. DEMANDE DE REMBOURSEMENT PARTIEL DE LA TICPE. TRANSPORTEURS ROUTIERS ÉTABLIS EN FRANCE au titre des articles 265 . Mis à jour le 24/01/2020 à 14h14. Cerfa 11531 03 Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte d'état civil. 15850*01. 1 Date indiquée dans l'arrêté préfectoral reçu ou, à défaut, date du . lors des demandes d'autorisation de travaux (formulaire Cerfa 13824*03).

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